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Des réserves excessives

assurance maladie Le système actuel a atteint ses limites et doit être réformé. Faute de pouvoir agir d’un coup, sur l’ensemble, l’initiative populaire fédérale visant à accorder la liberté d’organisation aux cantons est à soutenir.

On le voit année après année, les coûts de la santé progressent de manière exponentielle avec un impact non négligeable sur les primes d’assurance maladie, et donc sur le portemonnaie des consommateurs. En 1996, lors de l’introduction de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), la prime moyenne annuelle pour un adulte s’élevait à 2077.20 fr., en 2015, elle atteignait 4941.60 fr., soit plus du double, selon les chiffres de l’Office fédéral de la santé publique! Dans le même temps, la participation annuelle moyenne de l’assuré (franchise et quote-part) est passée de 232.10 fr.par an à 501.70 fr. Quant aux coûts de la santé, ils ont explosé de 37,5 milliards à 77,8 milliards de francs.

Chacun le reconnaît, politiciens inclus: le système actuel a atteint ses limites et doit être repensé. Le réformer dans sa globalité est un idéal aujourd’hui inatteignable, tant les divergences entre les acteurs de la santé sont grandes. L’immobilisme étant pire encore, il convient d’agir par secteurs et à petits pas.

Double problème

La question des réserves accumulées par les caisses maladie (lire «Réserves astronomiques des assureurs») préoccupe la rédaction de Bon à Savoir depuis de longs mois pour deux raisons principales.

1) Les réserves légales exigées afin de couvrir les risques (soit la différence entre les primes perçues et les prestations payées) sont largement excédentaires. Ainsi, en 2016, le surplus cumulé dépassait les 2 milliards de francs, alors qu’un système de compensation des risques prévoit une solidarité entre les caisses si l’une d’elles devait faire face à une explosion de cas lourds!

2) Les réserves ne suivent pas les assurés lors d’un changement de caisse, ce qui contraint la nouvelle à compenser les risques en augmentant son niveau de réserves, alors que la caisse délaissée se retrouvera avec un excédent…

Soutien de « Bon à Savoir »

La réforme du système doit intégrer ces problèmes. Après diverses actions, dont une démarche participative initiée par Bon à Savoir en automne 2016, demandant aux assureurs de ristourner aux assurés les réserves perçues en trop, une solution politique mérite donc d’être soutenue. Lancée par une vaste coalition d’acteurs et de partis, l’initiative fédérale dite «Pour une liberté d’organisation des cantons» présente de nombreux avantages (lire encadré). C’est pourquoi Bon à Savoir la soutient et invite ses lecteurs à télécharger et à signer le texte.  

Dans les grandes lignes, il s’agit d’inscrire dans la Constitution que chaque canton est libre de créer ou non une institution cantonale d’assurance maladie. Ceux qui opteraient pour ce système se verraient proposer, par l’institution, une seule et même prime valable pour tous les assurés de la région selon le modèle d’assurance et de franchise qu’ils choisissent. Les réserves de tous les assureurs seraient ainsi mutualisées, limitant la hausse des primes et mettant un terme à la chasse aux bons risques.

Experts favorables

Après les échecs devant le peuple de la caisse unique (2007), puis  celle publique (2014), cette nouvelle tentative, plus souple, bénéficie du soutien de nombreux experts. En 2009 déjà, le Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM) proposait de réformer le système en centralisant la fixation des primes et des réserves au niveau cantonal sous la houlette de l’Etat, quitte à laisser les caisses existantes se charger de l’exécution pratique. Plus récemment, en mars 2017, Heinz Locher, économiste de la santé et ancien membre de la direction de la Santé publique du canton de Berne, indiquait dans un entretien que cette initiative est «une bonne piste, parce qu’elle donne plus de liberté aux acteurs qui financent les conséquences de leurs décisions». Il ajoutait être favorable à l’idée de tester dans les cantons des projets pilotes, puis d’adapter les nouvelles solutions aux spécificités de chaque canton.

Zeynep Ersan Berdoz